Edito

7 novembre 2008 ---------------------------------------------------- Une information importante

Madame, Mademoiselle, Monsieur,

Au lendemain de notre défaite aux élections municipales de mars dernier, je m’étais engagé à rester au conseil municipal et à vous informer des principaux dossiers de la commune. Tel est l’objet de cette lettre, qui concerne un dossier dont je me suis occupé lorsque j’étais maire.

Je me dois aujourd’hui de vous annoncer que le tribunal de grande instance d'Aix a rendu un jugement extrêmement surprenant, en condamnant la commune à payer près de 500 000 € à la société La Petite Ferme qui avait le projet d’installer un parc de jeux pour enfants de moins de douze ans (le Kiddy parc) dans la colline du Boulard.

Vous vous souvenez que j’avais pris la décision en 2004 d‘arrêter ce projet de parc de loisirs, dont les accès et le fonctionnement ne pouvaient être assurés avec sécurité à proximité d’un golf de 18 trous, alors que la réinstallation d’un golf sur le site dégradé du Vallon de Thouin était l’un de mes engagements électoraux. Cette décision correspondait d’ailleurs aux souhaits d’un très grand nombre d’entre vous.

La société avait alors saisi la justice. Beaucoup souhaitaient ouvertement qu’elle obtienne satisfaction contre la commune.

Le jugement est très surprenant parce que contraire à ce qu'avait jugé la cour d'appel en septembre 2007. Elle donnait raison à la commune en annulant une ordonnance en référé défavorable du même tribunal, pour « absence de commencement d'exécution du parc de loisirs et de paiement des loyers ».

Très surprenant par le montant des sommes mentionnées :

- 170 000 € en remboursement des frais, alors que les seules dépenses vraiment engagées étaient des frais d’études pour 20 000 € ; le reste correspond à des dépenses non réalisées sur le site, dont les factures proviennent d’ailleurs d’une société basée en Polynésie ;

- 300 000 € à titre de dommages et intérêts, pour compensation de la perte de chance d'un gain futur, sans aucune justification et tout en soulignant qu'il s'agit « d'une activité de loisirs dont la rentabilité reste assez aléatoire ». Et alors même que la société La Petite Ferme n’avait demandé au départ que 80 000 €.

Très surprenant encore parce qu’il autorise son exécution provisoire intégrale, ce qui est rare, surtout à l’encontre d’une collectivité publique.

La mairie a le devoir de faire immédiatement appel de ce jugement, afin d‘en obtenir une réformation qui paraît très probable (elle a déjà eu lieu une fois), et de demander la suspension de son exécution. Ce n’est qu’une fois connu l’arrêt de la cour d’appel que chacun pourra porter une appréciation sur cette affaire. Si la mairie ne fait pas appel, elle montrera qu’elle est plus préoccupée par la poursuite de la campagne électorale que par la défense de la commune.

Je n’avais pour ma part eu en tête que l’intérêt de Cabriès, quand je me suis battu avec succès en 2001 pour que la commune ne paie pas les 4 millions de francs qu’elle devait suite à sa sortie de la communauté de communes dirigée par Marseille, notamment pour la déchetterie prévue près du complexe sportif.

J’ai fait de même en la défendant dans des affaires de personnel et de responsabilité qui dataient de mes prédécesseurs. Toute mon action durant les sept années de mon mandat a d’ailleurs été guidée par le souci de défendre la commune et de répondre aux préoccupations de ses habitants.

J’avais ainsi déposé, au début de l’année 2007, un recours contre un arrêté du préfet qui condamnait la commune à une majoration des pénalités de 100 000 € pour carence en matière de construction de logements sociaux : le tribunal administratif de Marseille vient d’accueillir positivement ce recours. L’arrêté est annulé.

Lorsque j’étais maire, des décisions ont été prises, à la communauté d’Aix ou à Plan de Campagne, pour faire entrer de nouvelles recettes dans le budget communal.

Il serait évidemment facile de profiter de ce jugement pour condamner le maire de l’équipe précédente, accabler notre gestion budgétaire, voire annoncer de nouveaux impôts : je vous redis aujourd’hui que les recettes de la commune, actuelles et futures, lui permettent de faire face à tous les besoins.

Vous trouverez régulièrement des informations sur ce site et sur le blog cabricabrac.over-blog.com et je suis pour ma part à votre disposition pour vous apporter les compléments que vous souhaiterez obtenir.

Bien cordialement.

Hervé Fabre-Aubrespy
Conseiller municipal

«Cabriès, Traditions et Renouveau»
Quartier du Puits Vieux – 13480 Cabriès
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