Edito

25 mars 2009 -------------------------------------- Vos impôts vont augmenter sans raison…

En votant le budget prévisionnel 2009 le 25 février dernier, la majorité municipale a décidé d’augmenter vos impôts locaux de 17 % : le taux de votre taxe d’habitation va passer de 12,05 % à 13,55 %, celui de la taxe sur les propriétés de 18 % à 20,5 % et celui de la taxe sur les terrains de 38,97 % à 40,47 %.

Sans compter les bases sur lesquelles s’appuient ces impôts, qui vont augmenter de 2,5 %.

Nous avions baissé ces taux à trois reprises : ils étaient respectivement de 14,42 %, 19,52 % et 46,94 % à notre arrivée aux affaires en 2001. Nous avions obtenu de la communauté du pays d’Aix qu’elle nous reverse plus de notre part de taxe professionnelle (25 % au lieu de 15 %).

M. MARTIN et son équipe augmentent les impôts, sans justification réelle :

1°) Ce n’est pas parce que les autres communes de même taille ont des taux plus élevés que l’on doit les imiter. Cabriès a des ressources liées à Plan-de-Campagne que les autres n’ont pas et on n’est pas obligé, même quand on est socialiste, d’imiter les moins vertueux ;

2°) Dans une période difficile comme actuellement pour tous les contribuables, tout doit être fait pour éviter d’augmenter des impôts. Sans compter que le conseil général comme le conseil régional vont probablement augmenter la part des taux qui leur revient ;

3°) La provision de 764 000 € inscrite dans le budget, selon des modalités contestables juridiquement, est un faux prétexte à ces augmentations :

• d’abord parce qu’elle comprend 106 000 € de pénalités liées à l’absence de logements sociaux, alors que ces pénalités disparaissent du fait de l’apport d’un terrain communal pour réaliser les 96 logements sociaux prévus aux Pradelles (nous n’en avions que 84 jusqu’à présent) ;

• ensuite parce qu’elle comprend une somme de 33 000 € destinée à la SEMEPA (somme injustifiée en l’absence de réalité du préjudice allégué par cette société à qui avait été confiée la maîtrise d’œuvre du premier projet de nouveau groupe scolaire prévu à Cabriès) et une autre de 125 000 € pour le bail emphytéotique lié au second projet de cette nouvelle école (somme qui ne peut être certaine tant que le permis de construire n’est pas annulé par le tribunal administratif de Marseille, qui a été saisi par des opposants qui ont soutenu la nouvelle municipalité) ;

• enfin, parce que les fameux 500 000 € liés au parc de loisirs pour enfants ne devraient pas non plus, en définitive, être payés par la commune : tout indique que l’appel de la commune sera favorablement accueilli par la cour d’appel d’Aix et c’est affaiblir la position de la commune dans cet appel que d’annoncer à l’avance que l’on va devoir payer cette somme aberrante. Quant à l’exécution provisoire dont est assorti le jugement, si elle était vraiment demandée (ce qui ne semble pas être le cas à l’heure actuelle), elle sera très vraisemblablement levée sur simple appel de la commune.

Non, une augmentation des taux, qui est acquise de façon définitive, ne peut être justifiée par de prétendus risques de condamnation, par définition incertains : une provision doit d’ailleurs prévoir une possibilité de reprise et le maire devrait s’engager à baisser à nouveau les impôts si ces risques ne se réalisent pas, ce qu’il s’est bien gardé de faire.

En réalité, la démarche de la municipalité en la matière est purement politique, car elle est toujours en campagne un an après les élections : il s’agit, ici comme ailleurs, de faire porter le chapeau à notre équipe des augmentations d’impôts et hausses des tarifs, des diminutions des prestations publiques et des suppressions de service municipaux, comme de toutes les autres restrictions apportées aux dépenses.

Or, il faut ici le redire avec force : une commune n’est pas une entreprise, il ne lui sert à rien de faire des bénéfices car elle n’a pas à rémunérer ses actionnaires. Son seul devoir, c’est de dépenser au mieux l’argent que vous lui confiez, sans vous demander plus que ce qui est nécessaire. Il ne sert à rien de rétablir une cagnotte comparable à celle qui avait été constituée par la municipalité CHARPIN.

Vous pourrez d’ailleurs le constater en fin d’année : la municipalité vous annoncera fièrement qu’elle a rétabli la situation et obtenu un résultat excédentaire !

Mais c’est évidemment facile à réaliser en augmentant les impôts et en inscrivant au budget des sommes qui ne seront pas dépensées...